Foncier
Division parcellaire
La division parcellaire ou division foncière consiste à scinder une parcelle cadastrale en plusieurs parties en vue généralement de céder une de ces parties à un tiers.
La division parcellaire nécessite un relevé de l’état des lieux, le plan qui en découle permettra d’identifier la limite créée.
La ligne divisoire est la nouvelle limite qui sera créée si le processus de la division parcellaire va à son terme. Afin des garantir la nouvelle limite l’Ordre des Géomètres Experts a institué le bornage contradictoire des extrémités (aboutissants).
La division parcellaire nécessite un relevé de l’état des lieux, le plan qui en découle permettra d’identifier la limite créée.
La ligne divisoire est la nouvelle limite qui sera créée si le processus de la division parcellaire va à son terme. Afin des garantir la nouvelle limite l’Ordre des Géomètres Experts a institué le bornage contradictoire des extrémités (aboutissants).
Lotissement
Un lotissement est une division parcellaire conduisant à créer un ou plusieurs terrains à bâtir. Cette création doit être autorisée par une Déclaration Préalable (DP) de division ou un Permis d’Aménager (PA) suivant les cas de figures.
Un bornage complet du périmètre du terrain à bâtir doit être engagé.
Un bornage complet du périmètre du terrain à bâtir doit être engagé.
Bornage
Le bornage est l’opération de délimitation contradictoire ayant pour but de fixer de façon définitive, matérielle, la limite géoréférencée entre deux propriétés. Pour exercer cette action, le géomètre doit s’intéresser aux origines des propriétés, aux titres de propriété, plans éventuels existants, l’état des lieux….et autres informations à confronter en vue d’en dégager des indices concordants sur la position de la limite. La limite sera décrite dans le PV de bornage qui relatera la réunion contradictoire, illustrée sur le plan de bornage et validée par l’accord des parties recueilli dans ce document.
La servitude
La servitude est un droit exercé sur une propriété au bénéfice d’une autre propriété.
Le notaire sera amené dans son acte à décrire littéralement la servitude; afin de la compléter, le plan dressé par le géomètre-expert sera annexé ce qui permettra de garantir la position et l’étendue de ce droit.
Le notaire sera amené dans son acte à décrire littéralement la servitude; afin de la compléter, le plan dressé par le géomètre-expert sera annexé ce qui permettra de garantir la position et l’étendue de ce droit.
Expertises et conseils
Le droit de propriété est un droit complexe issu de lois, règlements voire de coutumes, qui se construit également par la jurisprudence. Le géomètre-expert peut apporter son expertise et des conseils dans certains cas.
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