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Bornage et Matérialisation

Le bornage : Matérialisation, définition géométrique et pérennisation. La matérialisation La matérialisation n’est possible qu’après accord du ou des propriétaires des terrains concernés. Le bornage s’appuie historiquement sur la présence de bornes qui délimitaient physiquement l’espace, typiquement des pierres positionnées

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Bornage

bornage

Bornage et législation Le bornage est une opération juridique car il constitue un droit défini par l’article 646 du code civil «Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës…..», il s’agit donc du droit de connaître

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ALUR s’essouffle déjà…

La loi ALUR,  Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » a été publiée au journal officiel le 26 mars dernier pour entrer en vigueur dès le 27 mars 2014. ALUR a été annoncée avec force, faisant la part

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